Le droit pénal français,
traduit en langage clair.
Décrivez une situation du quotidien. LawScanAI retrouve instantanément les articles exacts et leurs informations correspondantes, et vous le vulgarise sans jargon complexe.
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De vos mots,
aux mots de la loi.
De vos mots, aux mots de la loi.
L'IA analyse votre requête, identifie les éléments matériels et intentionnels, et extrait la fiche correspondante du Code pénal.
Vous demandez
« On m'a volé mon téléphone portable à l'arraché dans le métro hier soir. »
Vol avec violence
Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, accompagnée de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, commis dans un réseau de transport public.
Peines maximales encourues
7 ans
de prison
100 000 €
d'amende
Précis, factuel,
sans jargon.
Articles exacts
Chaque réponse cite l'article du Code pénal applicable, sans approximation.
Peines maximales
Quantum de prison et amende encourus, présentés de façon factuelle.
Langage clair
Vulgarisation neutre, sans jargon. Jamais de conseil juridique personnalisé.
Tous les codes français, à portée de question.
Justice, travail, consommation, route, environnement. Parcourez les textes officiels ou interrogez l'assistant.